Consultation sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités

Senat Senat, le 27 mars 2019

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Cette consultation s’inscrit dans le cadre du rapport confié, par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (UC – Haut-Rhin), à  Antoine Lefèvre (Les Républicains – Aisne) et Patricia Schillinger (LaREM -Bas-Rhin) pour identifier les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités.

 

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