Consultation sur la transformation de la fonction publique

Senat Senat, le 19 juin 2019

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En juin 2019, le Sénat examine le projet de loi de transformation de la fonction publique, qui vise notamment à simplifier le dialogue social, à étendre le recours aux agents contractuels et à mieux lutter contre les discriminations.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois, Mme Catherine Di Folco et M. Loïc Hervé, rapporteurs du texte, souhaitent vous interroger pour mieux connaître vos attentes et ainsi enrichir le texte.
Accès à la consultation

 

La commission des lois remercie les 2 200 contributeurs à cette consultation qui lui ont permis d’enrichir le texte pour mieux répondre aux besoins des élus locaux en matière de gestion des ressources humaines.

Les résultats de la consultation