Consultation sur la transformation de la fonction publique

Senat Senat, le 13 mai 2019

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En juin prochain, le Sénat examinera le projet de loi de transformation de la fonction publique, qui vise notamment à simplifier le dialogue social, à étendre le recours aux agents contractuels et à mieux lutter contre les discriminations.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois, Mme Catherine Di Folco et M. Loïc Hervé, rapporteurs du texte, souhaitent vous interroger pour mieux connaître vos attentes et ainsi enrichir le texte.


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