Consultation sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires

Senat Senat, le 12 août 2019

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La commission des lois du Sénat souhaite interroger les maires, leurs adjoints ainsi que les conseillers municipaux délégués sur les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce questionnaire a été fermé le 15 septembre 2019.

Accès à la consultation

 

Les résultats de la consultation

Mercredi 2 octobre 2019,  Philippe BAS, président, Mathieu DARNAUD et Françoise GATEL, rapporteurs, ont présenté le plan d’action pour la sécurité des maires :