Consultation sur les conditions d’exercice des mandats locaux

Senat Senat, le 28 mars 2019

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La délégation aux collectivités territoriales a publié l’analyse des résultats de la consultation dans le rapport d’information n°642 tome VI

 

Le 11 octobre 2018, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie BOCKEL (Haut-Rhin, Union centriste), a présenté le fruit d’un travail qui l’a mobilisée pendant près d’une année : le rapport qui en est issu est intitulé « Faciliter l’exercice des mandats locaux ». Au point de départ de ce rapport se trouve le constat selon lequel les conditions dans lesquelles les élus locaux exercent leurs missions sont de plus en plus tendues. Dans son rapport, elle formule 43 propositions susceptibles d’améliorer concrètement les conditions d’exercice de vos mandats.

La délégation a travaillé en interaction constante avec les associations d’élus locaux. Elle a en outre adressé aux élus, vous-mêmes, un questionnaire approfondi auquel plus de 17 500 d’entre vous avez répondu.

 

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