Protection des données personnelles

Lors de votre navigation, certaines de vos données personnelles nécessitent d’être collectées et traitées. Elles le sont dans le respect de la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD») ainsi que la loi  n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».

 

Finalités et base légale

La plateforme de consultation sur internet www.participation.senat.fr est un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Sénat, sur la base de la mission d’intérêt public dont il est investi, qui a pour finalités de : 

•    Permettre l’inscription des élus locaux sur la base du volontariat ; 
•    Recueillir la participation des élus locaux relative aux consultations proposées par le Sénat ; 
•    Produire et diffuser des synthèses de résultats des consultations anonymes ;   
•    Assurer le fonctionnement et la sécurité des sites internet.

Données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes : 
•    Les données relatives à l’identité, à la vie professionnelle ainsi que les coordonnées des élus locaux. Ces informations sont conservées tant que la personne concernée ne supprime pas son compte et ne sont accessibles qu’aux personnels habilités de la Direction de la communication ainsi qu’à son sous-traitant. 
•    Les réponses aux questionnaires de consultations disponibles sur la plateforme sont accessibles aux personnels de la Direction de la communication, à son sous-traitant ainsi qu’aux Commissions et Délégations à l’origine de ces questionnaires. 
•    Les données techniques d'accès au site (date et heure d’accès, adresse IP). Ces données collectées pour tout internaute sont conservées pendant 12 mois pour des raisons liées à la sécurité des systèmes d'information. Seuls les administrateurs système de la Direction des systèmes d’information du Sénat peuvent y accéder. 
Les élus locaux peuvent accéder à leurs données, les modifier et les supprimer à tout moment directement depuis leur compte.

À propos des cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

•   Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

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Vimeo Permettre aux internautes de visionner des vidéos Vimeo Politique de confidentialité de Vimeo

 

Exercice des droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, exercer votre droit à la limitation, demander leur effacement ou vous opposer à leur collecte dans certains cas précis en vous adressant au Délégué à la protection des données du Sénat :

  • par courriel : dpd@senat.fr
  • par courrier : Sénat 
    A l'attention du délégué à la protection des données (DPD) 
    15 rue de Vaugirard 
    75291 PARIS CEDEX 06

Nous vous invitons à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien-fondé de votre demande. 

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du Sénat, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.