Charte

Protection des données personnelles

Lors de votre navigation, certaines de vos données personnelles nécessitent d’être collectées et traitées. Elles le sont dans le respect de la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD») ainsi que la loi  n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».

Finalités et base légale

La plateforme de consultation sur internet www.participation.senat.fr est un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Sénat, sur la base de la mission d’intérêt public dont il est investi, qui a pour finalités de :

•    Permettre l’inscription des élus locaux sur la base du volontariat ;
•    Recueillir la participation des élus locaux relative aux consultations proposées par le Sénat ;
•    Produire et diffuser des synthèses de résultats des consultations anonymes ;  
•    Assurer le fonctionnement et la sécurité des sites internet.

Données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :
•    Les données relatives à l’identité, à la vie professionnelle ainsi que les coordonnées des élus locaux. Ces informations sont conservées tant que la personne concernée ne supprime pas son compte et ne sont accessibles qu’aux personnels habilités de la Direction de la communication ainsi qu’à son sous-traitant.
•    Les réponses aux questionnaires de consultations disponibles sur la plateforme sont accessibles aux personnels de la Direction de la communication, à son sous-traitant ainsi qu’aux Commissions et Délégations à l’origine de ces questionnaires.
•    Les données techniques d'accès au site (date et heure d’accès, adresse IP). Ces données collectées pour tout internaute sont conservées pendant 12 mois pour des raisons liées à la sécurité des systèmes d'information. Seuls les administrateurs système de la Direction des systèmes d’information du Sénat peuvent y accéder.
Les élus locaux peuvent accéder à leurs données, les modifier et les supprimer à tout moment directement depuis leur compte.

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