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Charte

Collecte et traitement de vos données

Le Sénat s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site participation.senat.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • vos droits liés au RGPD et la façon de les exercer auprès du délégué à la protection des données.

Les données personnelles recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Sénat de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Sous réserve du caractère public des informations contenues dans les travaux parlementaires, aucune donnée à caractère personnel n'est communiquée par le Sénat à des tiers.

Les adresses électroniques recueillies ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles la personne s'est expressément abonnée. Il est possible de se désabonner à tout moment sur le site.

 

A qui vous adresser ?

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Sénat, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :

  • par courriel : dpd@senat.fr
  • par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Sénat
A l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
15 rue de Vaugirard
75291 PARIS CEDEX 06