Consultations archivées
Cette consultation s’inscrit dans le cadre du rapport confié, par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (UC – Haut-Rhin) , à ...
Plus de 1600 élus locaux ont participé à la consultation de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les élus locaux dans...
Alors que s’ouvre le congrès des maires, la commission des lois du Sénat a souhaité que les élus locaux puissent faire connaître leur sentiment sur certains sujets...
La commission des lois du Sénat souhaite interroger les maires, leurs adjoints ainsi que les conseillers municipaux délégués sur les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs...
À la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le Sénat, à l’unanimité, a créé une commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de...
La Délégation sénatoriale aux outre-mer organise durant tout l’été une consultation de tous les élus locaux ultramarins pour bâtir son rapport sur les...
À la suite de l’effondrement du pont Morandi à Gênes au cours de l’été 2018, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat...
Afin de répondre aux préoccupations des élus quant au devenir du maillage scolaire dans nos territoires, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication...
En juin 2019, le Sénat examine le projet de loi de transformation de la fonction publique, qui vise notamment à simplifier le dialogue social, à étendre le recours aux...
La délégation aux collectivités territoriales a publié l’analyse des résultats de la consultation dans le rapport d’information n°642 tome VI
Le 11 octobre...
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