Consultations en cours

La crise sanitaire a révélé au grand jour un certain nombre de dysfonctionnements dans l’action des administrations. Cette période est l’occasion d’en tirer les premières conclusions et de préparer des pistes pour l’avenir.

Si de nombreuses difficultés préexistaient à la crise, comme le retrait, dans les territoires, de l’État et de ses services, l’inflation de normes entravant l’action des élus, les chevauchements de compétences entre État et collectivités… la situation sanitaire en a fait émerger d’autres et a montré un très fort besoin d’amélioration de l’efficacité de l’action publique au service des Français.

Comment renforcer le rôle des élus dans la gouvernance des agences régionales de santé, des EHPAD ou de la médecine scolaire ? Faut-il adapter la répartition des compétences communes-intercommunalités en fonction des réalités locales ? Les lois nationales doivent‑elles pouvoir être adaptées aux spécificités des territoires ? Quelles sont les pistes pour simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales ?

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales lance aujourd’hui cette consultation auprès des élus pour recueillir vos avis sur les pistes à privilégier pour rendre plus efficace l’action publique. L’objectif de cette consultation est de connaître vos attentes en matière de renforcement de l’action publique au moment où les projets gouvernementaux en la matière semblent bloqués. Vous avez jusqu'au 12 mars 2021 pour y répondre .

Françoise GATEL
Présidente de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales