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Projet de loi Climat : élus locaux, le Sénat vous consulte !

 

Transports, énergie, économie circulaire, artificialisation des sols, biodiversité, publicité… Autant de sujets à forts enjeux territoriaux abordés dans le projet de loi « Climat et résilience », dont l’Assemblée nationale vient d’achever l’examen et dont le Sénat, toujours à l’écoute des acteurs qui sont en première ligne sur le terrain, doit se saisir.
 

Le Sénat, qui débattra de ce texte en juin prochain, a décidé de lancer ce 29 avril une consultation auprès des élus locaux pour recueillir votre avis sur quelques mesures phares du projet de loi qui les concernent plus particulièrement. Cette consultation initiée dans le cadre de travaux préparatoires à l’élaboration d’une loi en cours d’examen parlementaire est une première. Elle offrira une matière précieuse pour la réflexion des rapporteurs en leur permettant d’identifier les attentes des élus locaux pour mieux y répondre.
 

Une généralisation de la consigne pour réemploi sur le verre doit-elle être instaurée ? Faut-il permettre aux maires ou aux présidents d’intercommunalité d’encadrer les publicités lumineuses à l’intérieur des vitrines ? Est-il pertinent d’interdire les systèmes de chauffages sur les terrasses ? De permettre aux régions d’instaurer une écotaxe assise sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les élus pourront répondre en ligne sur la plateforme participative dédiée sur le site internet du Sénat.
 

« Avec cette consultation, nous souhaitons nous mettre à l’écoute des territoires, là où s’invente l’écologie du quotidien, là où émergent également les innovations qui nous permettront d’avancer avec pragmatisme et ambition sur le chemin de la neutralité carbone », précise Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à laquelle doit être renvoyé le projet de loi.
 

Pour Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, qui doit examiner une partie du projet de loi par délégation, la commission des affaires économiques est « très attentive à la décarbonation de notre économie. L’examen du projet de loi « Climat-résilience » est une fois encore l’occasion d’affirmer cette priorité : nous comptons sur les élus locaux, acteurs premiers de la transition énergétique, pour renforcer l’ambition du texte, conforter ses moyens et faciliter ses modalités. Nous sommes à leur écoute quant à leurs difficultés concrètes, notamment dans les domaines du logement et de la rénovation énergétique, qui les concernent au premier chef ».

Accès à la consultation