Des États généraux de la simplification ont été organisés au Sénat par la délégation aux collectivités territoriales le jeudi 16 mars 2023.
La page de l'événement
En clôture de ces États généraux, une charte de simplification des normes a été signée entre le Sénat et le Gouvernement .Cette charte reprend les recommandations les plus significatives du rapport Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! signé par Françoise Gatel et Rémy Pointereau, au nom de la délégation aux collectivités territoriales.
La page de l'événement
En clôture de ces États généraux, une charte de simplification des normes a été signée entre le Sénat et le Gouvernement .Cette charte reprend les recommandations les plus significatives du rapport Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! signé par Françoise Gatel et Rémy Pointereau, au nom de la délégation aux collectivités territoriales.