Aller au contenu principal

Block user menu

  • M'inscrire
  • Me connecter
Accueil

  • Charte
  • Consultation en cours
  • Consultations archivées
  • Questions fréquentes
  • Pour en savoir plus

Menu principal

  • Charte
  • Consultation en cours
  • Consultations archivées
  • Questions fréquentes
  • Pour en savoir plus

[PROJETS]Carousel d'actu

  • Loi "Climat" et réduction de l’artificialisation des sols : quels outils pour une mise en œuvre concertée au sein des territoires...Vous avez jusqu'au 27 juin 2022 pour participer à cette consultation !
    Loi "Climat" et réduction de l’artificialisation des sols : quels outils pour une mise en œuvre concertée au sein des territoires...
  • Revitalisation des centres villes et des centres bourgs : le Sénat consulte les élus locaux et intercommunauxCette consultation est terminée, merci pour votre participation.
     
    Revitalisation des centres villes et des centres bourgs : le Sénat consulte les élus locaux et intercommunaux
  • Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ? Cette consultation est terminée.
    Merci pour votre participation !
    Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ?
  • Inclusion numérique dans les territoires : élus locaux, le Sénat vous consulte !
    Cette consultation est terminée.

    Merci de votre participation !


     
    Inclusion numérique dans les territoires : élus locaux, le Sénat vous consulte !
  • Comment redynamiser la culture citoyenne ? Élus locaux, le Sénat vous consulte !
    Cette consultation est terminée.

    Merci d'avoir participé
    Comment redynamiser la culture citoyenne ? Élus locaux, le Sénat vous consulte !

[PROJETS]Les sujets

Consultation en cours

Loi "Climat" et réduction de l’artificialisation des sols : quels outils pour une mise en œuvre concertée au sein des territoires ?
Loi "Climat" et réduction de l’artificialisation des sols : quels outils pour une mise en œuvre concertée au sein des territoires ? 

La loi "Climat-résilience" a fait de la protection des sols et des milieux une priorité de l’action publique, en réponse à la forte dynamique de consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, qui touche entre 20 000 et 30 000 hectares par an, soit l'équivalent d'un département tous les quinze ans. Les mesures de la loi visent une meilleure prise en compte des conséquences environnementales des actions de construction et d’aménagement sur les sols, en ce qui concerne par exemple leur imperméabilisation, leur potentiel de stockage de carbone ou agronomique, ou en termes de biodiversité, sans pour autant conduire à négliger les besoins des territoires en matière d’implantation d’entreprises, d’habitat ou d’infrastructures.

D’ambitieux objectifs chiffrés de réduction de l’artificialisation des sols ont été fixés par la loi "Climat-résilience" : ils doivent être traduits, au cours des prochains mois, par les politiques régionales et locales d’urbanisme. Pour les mettre en œuvre, l’accompagnement des collectivités par les services de l’État et la prise en compte des spécificités de chaque territoire seront essentiels.

Le Sénat propose aux élus de tous les niveaux de collectivités de partager leur regard sur la mise en œuvre de cette réforme via sa plateforme de consultation en ligne, afin, notamment, d’identifier et de résoudre les difficultés rencontrées dans le déploiement territorial de l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN).

De l’évolution des documents d’urbanisme à l’impact sur les permis de construire, en passant par les moyens à la disposition des élus pour valoriser les friches ou « désartificialiser » les sols, le Sénat se met à votre écoute pour recueillir vos témoignages.

Cette consultation est ouverte jusqu’au lundi 27 juin 2022. 

Pour participer à cette consultation, il est nécessaire de se connecter (bouton "Se connecter" en haut à droite).

Accès à la consultation.
 
1245

Menu bas droit

  • Site du Sénat
  • Twitter
  • Facebook
  • Youtube
  • Linkedin
  • Instagram
  • @ inexine 2019