Bienvenue
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Consultation sur les conditions d’exercice des mandats locaux
Nous vous invitons à répondre à ce questionnaire sur les conditions d’exercice des mandats locaux avant le 15 janvier 2019
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Bienvenue sur la plateforme de consultation des élus locaux
Les premières consultations seront lancées très prochainement, mais nous vous invitons à vous inscrire dès à présent. L’inscription est simple et rapide. Le bouton « Inscription » se situe en haut à droite de ce site (bouton rouge). Vous serez ainsi informés du lancement de la première consultation.
Introduction
L’article 24 de la Constitution fait du Sénat le représentant des collectivités territoriales.
Afin de traduire concrètement cette mission particulière, Gérard LARCHER, Président du Sénat a souhaité mettre en place un outil de consultation des élus locaux.
Cette plateforme en ligne doit permettre aux élus locaux de partager la réalité et le quotidien des territoires avec le Sénat mais également aux différentes instances du Sénat de solliciter l’avis des élus locaux sur les textes de loi ou toute question dont elles souhaiteraient se saisir.
