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Consultation sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires
La commission des lois procède à une consultation sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires, leurs adjoints ainsi que les conseillers municipaux délégués. Participez jusqu’au 15 septembre 2019.
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Consultation des élus ultramarins sur les risques naturels majeurs outre-mer
La délégation aux outre-mer lance une consultation sur les risques naturels majeurs. Vous pouvez participer jusqu’au 30 septembre 2019.
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Consultation sur la sécurité des ponts
La mission d’information a rendu publiques les conclusions des travaux de la mission d’information.
Introduction
L’article 24 de la Constitution fait du Sénat le représentant des collectivités territoriales.
Afin de traduire concrètement cette mission particulière, Gérard LARCHER, Président du Sénat a souhaité mettre en place un outil de consultation des élus locaux.
Cette plateforme en ligne doit permettre aux élus locaux de partager la réalité et le quotidien des territoires avec le Sénat mais également aux différentes instances du Sénat de solliciter l’avis des élus locaux sur les textes de loi ou toute question dont elles souhaiteraient se saisir.
