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Consultation sur le devenir de l’école dans nos territoires
Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur l’évolution de l’organisation de l’école dans les territoires.
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Consultation sur la transformation de la fonction publique
Vous pouvez participer à cette consultation jusqu’au 5 juin 2019
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Consultation sur les conditions d’exercice des mandats locaux
Les résultats de cette consultation ont été publiés dans un rapport d’information du Sénat.
Introduction
L’article 24 de la Constitution fait du Sénat le représentant des collectivités territoriales.
Afin de traduire concrètement cette mission particulière, Gérard LARCHER, Président du Sénat a souhaité mettre en place un outil de consultation des élus locaux.
Cette plateforme en ligne doit permettre aux élus locaux de partager la réalité et le quotidien des territoires avec le Sénat mais également aux différentes instances du Sénat de solliciter l’avis des élus locaux sur les textes de loi ou toute question dont elles souhaiteraient se saisir.
