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Consultation sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
La consultation est terminée. Merci pour votre contribution.
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Consultation sur la sécurité des ponts
Nous remercions tous les participants ayant répondu à ce questionnaire.
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Consultation sur les conditions d’exercice des mandats locaux
Nous vous remercions d’avoir répondu à ce questionnaire
Introduction
L’article 24 de la Constitution fait du Sénat le représentant des collectivités territoriales.
Afin de traduire concrètement cette mission particulière, Gérard LARCHER, Président du Sénat a souhaité mettre en place un outil de consultation des élus locaux.
Cette plateforme en ligne doit permettre aux élus locaux de partager la réalité et le quotidien des territoires avec le Sénat mais également aux différentes instances du Sénat de solliciter l’avis des élus locaux sur les textes de loi ou toute question dont elles souhaiteraient se saisir.
