Comment la valorisation du patrimoine et les enjeux d’urbanisme sont-ils conciliés à l’échelle des territoires ? Les missions et les moyens des différents acteurs publics de la protection patrimoniale (ABF, UDAP, CAUE, etc .), ainsi que les différents outils juridiques rénovés par la loi LCAP de 2016 (SPR, PDA, etc .), sont-ils adaptés aux besoins des élus locaux ? Comment...
L’article 24 de la Constitution fait du Sénat le représentant des collectivités territoriales.
Afin de traduire concrètement cette mission particulière, le Président du Sénat a souhaité mettre en place un outil de consultation des élus locaux.
Lancée en 2018 et entièrement refondue en janvier 2024, cette plateforme en ligne permet aux élus locaux de partager la réalité et le quotidien des territoires avec les sénateurs mais également aux différentes instances du Sénat de solliciter l’avis des élus locaux sur les textes de loi ou toute question dont elles souhaiteraient se saisir. Le nombre d’élus locaux inscrits augmente à chaque consultation et dépasse désormais les 37 000.
Pour aller plus loin :
La délégation aux collectivités territoriales
Les derniers travaux du Sénat sur les collectivités territoriales
Fichier vidéo
Les dernières consultations
1549 PARTICIPANTS
La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, adoptée à l’initiative du Sénat a aménagé les modalités de mise en œuvre, par les collectivités territoriales, des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols fixés par la loi « Climat-résilience »...
1135 PARTICIPANTS
Quels sont les obstacles rencontrés par les collectivités territoriales en matière de prévention des inondations et des submersions marines ? Comment assurer le financement de cette compétence et permettre une plus grande solidarité territoriale ? La coordination avec les services de l’État dans la gestion de crise est-elle suffisante ? C’est pour répondre à ces questions que Jean-François Rapin et...