L’article 24 de la Constitution fait du Sénat le représentant des collectivités territoriales.

Afin de traduire concrètement cette mission particulière, le Président du Sénat a souhaité mettre en place un outil de consultation des élus locaux.             

Lancée en 2018 et entièrement refondue en janvier 2024, cette plateforme en ligne permet aux élus locaux de partager la réalité et le quotidien des territoires avec les sénateurs mais également aux différentes instances du Sénat de solliciter l’avis des élus locaux sur les textes de loi ou toute question dont elles souhaiteraient se saisir. Le nombre d’élus locaux inscrits augmente à chaque consultation et dépasse désormais les 37 000.

Pour aller plus loin : 

La délégation aux collectivités territoriales

Les derniers travaux du Sénat sur les collectivités  territoriales

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Consultation(s) ouverte(s)

CONSULTATION OUVERTE JUSQU'AU

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