Loi "Climat" et réduction de l’artificialisation des sols : quels outils pour une mise en œuvre concertée au sein des territoires ? 

La loi "Climat-résilience" a fait de la protection des sols et des milieux une priorité de l’action publique, en réponse à la forte dynamique de consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, qui touche entre 20 000 et 30 000 hectares par an, soit l'équivalent d'un département tous les quinze ans. Les mesures de la loi visent une meilleure prise en compte des conséquences environnementales des actions de construction et d’aménagement sur les sols, en ce qui concerne par exemple leur imperméabilisation, leur potentiel de stockage de carbone ou agronomique, ou en termes de biodiversité, sans pour autant conduire à négliger les besoins des territoires en matière d’implantation d’entreprises, d’habitat ou d’infrastructures.

D’ambitieux objectifs chiffrés de réduction de l’artificialisation des sols ont été fixés par la loi "Climat-résilience" : ils doivent être traduits, au cours des prochains mois, par les politiques régionales et locales d’urbanisme. Pour les mettre en œuvre, l’accompagnement des collectivités par les services de l’État et la prise en compte des spécificités de chaque territoire seront essentiels.

Le Sénat propose aux élus de tous les niveaux de collectivités de partager leur regard sur la mise en œuvre de cette réforme via sa plateforme de consultation en ligne, afin, notamment, d’identifier et de résoudre les difficultés rencontrées dans le déploiement territorial de l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN).

De l’évolution des documents d’urbanisme à l’impact sur les permis de construire, en passant par les moyens à la disposition des élus pour valoriser les friches ou « désartificialiser » les sols, le Sénat se met à votre écoute pour recueillir vos témoignages.

Cette consultation est ouverte jusqu’au lundi 27 juin 2022. 

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