Bienvenue
-
Consultation sur les risques industriels et technologiques
La commission d’enquête Lubrizol s’est intéressée au degré d’information des élus locaux et à leurs attentes en matière de prévention et de gestion du risque des établissements Seveso. La consultation est désormais terminée.
-
Consultation sur des sujets d’actualité à l’occasion du salon des maires
Alors que s’ouvre le congrès des maires, la commission des lois du Sénat a souhaité que les élus locaux puissent faire connaître leur sentiment sur certains sujets d’actualité.
-
Consultation sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires
La commission des lois a procédé à une consultation sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires, leurs adjoints ainsi que les conseillers municipaux délégués.
Introduction
L’article 24 de la Constitution fait du Sénat le représentant des collectivités territoriales.
Afin de traduire concrètement cette mission particulière, Gérard LARCHER, Président du Sénat a souhaité mettre en place un outil de consultation des élus locaux.
Cette plateforme en ligne doit permettre aux élus locaux de partager la réalité et le quotidien des territoires avec le Sénat mais également aux différentes instances du Sénat de solliciter l’avis des élus locaux sur les textes de loi ou toute question dont elles souhaiteraient se saisir.
