Dernières consultations

Comment la valorisation du patrimoine et les enjeux d’urbanisme sont-ils conciliés à l’échelle des territoires ? Les missions et les moyens des différents acteurs publics de la protection patrimoniale (ABF, UDAP, CAUE, etc .), ainsi que les...

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, adoptée à l’initiative du Sénat a aménagé les modalités de mise en œuvre, par...

Quels sont les obstacles rencontrés par les collectivités territoriales en matière de prévention des inondations et des submersions marines ? Comment assurer le financement de cette compétence et permettre une plus grande solidarité territoriale ? La...

Le Sénat va examiner dans les prochaines semaines la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Plusieurs communes font face à une attrition de leur parc de résidences principales en raison de l’essor de la location de...

Certaines collectivités territoriales (principalement des communes, mais aussi des intercommunalités, des départements et des régions) ont fait le choix de négocier pour leurs habitants une complémentaire santé assortie de tarifs accessibles. Dans un...

Depuis la crise sanitaire, la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se dégrade et atteint un point critique. En 2023, la Fédération hospitalière de France (FHF) estime que 75 % des Ehpad publics sont en...

Nombre de collectivités territoriales rencontrent des difficultés pour s’assurer et voient leurs relations avec leur assureur se dégrader. Ces difficultés prennent des formes multiples : impossibilité de trouver un assureur, résiliation brutale de...

Le Sénat va examiner dans les prochaines semaines le projet de loi visant à accélérer et simplifier les procédures de lutte contre l'habitat dégradé pour améliorer les outils à la disposition des maires et des présidents d'EPCI concernés . Ce projet...

Dans un contexte de violences contre les élus locaux et de crise des vocations, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales , s'appuyant sur son précédent rapport d'information du 5 juillet 2018 , a débuté les travaux de trois missions d...

Le Sénat a mis en place une mission d’information sur l’avenir du maire et de la commune en France. Le but de cette mission est de prendre la mesure des aspirations des maires et des difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur mandat, pour...

Les écoles, collèges et lycées représentent environ 140 millions de mètres carrés : la moitié des bâtiments publics des collectivités territoriales. Les périodes de forte chaleur que nous connaissons désormais dès le mois de juin et l’explosion du...

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise en mars 2023 des états généraux de la simplification . Chacun est en effet conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général...

Conséquences de l'inflation énergétique : élus locaux, le Sénat vous consulte ! Depuis la fin de l’année 2021 et encore davantage depuis le début de la guerre en Ukraine, les collectivités territoriales et leurs groupements subissent de plein fouet l...

Loi "Climat" et réduction de l’artificialisation des sols : quels outils pour une mise en œuvre concertée au sein des territoires ? La loi "Climat-résilience" a fait de la protection des sols et des milieux une priorité de l’action publique, en...

La commission des finances a confié au sénateur Bernard DELCROS, rapporteur spécial des crédits de la mission « Cohésion des territoires », une mission de contrôle budgétaire portant sur le financement des maisons France services. Cette mission a...

La Délégation aux collectivités territoriales , présidée par Françoise Gatel , et la Délégation aux entreprises , présidée par Serge Babary , lancent une mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Cette...

Dans le cadre de sa mission d’information sur l’aménagement du territoire, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a décidé d’approfondir la question de l’inclusion numérique . La crise sanitaire a en effet...

La crise de confiance qui se creuse entre les citoyens, les élus et les institutions et l’aggravation de l’abstention constatée lors des dernières élections, plus particulièrement chez les jeunes, ont inspiré la création au Sénat d’une mission d...

Le Sénat souhaite recueillir l’avis des élus locaux concernant l’organisation d’un système scolaire français dont ils sont devenus des financeurs et des acteurs majeurs depuis l’adoption des premières lois de décentralisation. « Notre système...

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation recueille votre avis sur les services déconcentrés de l'État. S'enchaînant depuis une quinzaine d'années, les réformes de l'administration déconcentrée de l'Etat interrogent quant...

Face au lourd tribut payé par le secteur culturel, le plan de relance voté par le Parlement en décembre dernier a octroyé des moyens importants à la relance de ce secteur, indispensable pour l’économie et l’attractivité des territoires français. Neuf...

Le Sénat souhaite participer au dialogue avec les citoyens sur le futur de l’Union européenne, comme y invitent les institutions européennes à travers la "conférence sur l’avenir de l’Europe", qui se déroule du 9 mai 2021 jusqu'au printemps prochain...

L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs, notamment dans la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs. La commission des lois a créé une mission d...

La délégation aux droits des femmes du Sénat a décidé de procéder, en 2021, à un bilan de la situation des femmes dans les territoires ruraux, en abordant des sujets aussi divers que l’orientation scolaire et universitaire, l’accès à l’emploi et aux...

En juin prochain, le Sénat examinera le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience. Dans le cadre de ses travaux, le Sénat lance une consultation sur la plateforme participative du Sénat afin de...

En janvier dernier, le Sénat a constitué une mission d’information, commune à toutes les commissions permanentes, destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités. Dans ce cadre...

L’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 impose l’obligation pour certaines communes de disposer d’un taux minimum de logements sociaux, selon des critères définis par le Code de la construction et de l...

La crise sanitaire a révélé au grand jour un certain nombre de dysfonctionnements dans l’action des administrations. Cette période est l’occasion d’en tirer les premières conclusions et de préparer des pistes pour l’avenir. Si de nombreuses...

Cette consultation, désormais terminée, s’inscrivait dans le cadre du rapport confié, par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (UC – Haut-Rhin) , à Antoine Lefèvre (Les Républicains – Aisne) et...

Plus de 1600 élus locaux ont participé à la consultation de la délégation aux collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les élus locaux dans la gestion de l’épidémie de COVID-19. L’objectif était d’informer les pouvoirs publics...

À la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le Sénat, à l’unanimité, a créé une commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de...

Alors que s’ouvre le congrès des maires, la commission des lois du Sénat a souhaité que les élus locaux puissent faire connaître leur sentiment sur certains sujets d’actualité. Les réponses obtenues ont permis de nourrir les réflexions de la...

La Délégation sénatoriale aux outre-mer organise durant tout l’été une consultation de tous les élus locaux ultramarins pour bâtir son rapport sur les risques naturels majeurs. Cette consultation a pour objet de recueillir les expériences et les...

Le Sénat souhaite interroger les maires, leurs adjoints ainsi que les conseillers municipaux délégués sur les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions. Cette consultation de la commission des lois est destinée aux...

À la suite de l’effondrement du pont Morandi à Gênes au cours de l’été 2018, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a créé une mission d’information sur la sécurité des ponts le 3 octobre 2018, présidée par...

Afin de répondre aux préoccupations des élus quant au devenir du maillage scolaire dans nos territoires, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, sous la présidence de Catherine Morin-Desailly (UC – Seine-Maritime)...

En juin 2019, le Sénat examine le projet de loi de transformation de la fonction publique, qui vise notamment à simplifier le dialogue social, à étendre le recours aux agents contractuels et à mieux lutter contre les discriminations. M. Philippe Bas...

Le 11 octobre 2018, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie BOCKEL (Haut-Rhin, Union centriste), a présenté le fruit d’un travail qui l’a mobilisée pendant près d’une année : le rapport qui en est issu est...