Quels sont les obstacles rencontrés par les collectivités territoriales en matière de prévention des inondations et des submersions marines ? Comment assurer le financement de cette compétence et permettre une plus grande solidarité territoriale ? La coordination avec les services de l’État dans la gestion de crise est-elle suffisante ?
C’est pour répondre à ces questions que Jean-François Rapin et Jean-Yves Roux, rapporteurs de la mission conjointe de contrôle du Sénat sur les inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024, ont décidé de consulter les élus locaux. Ce questionnaire s’adresse plus particulièrement aux élus du bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre), qui sont en première ligne dans la prévention des inondations et la gestion de crise. Il veille à prendre en compte la diversité des territoires, du littoral à la montagne, en zone rurale et urbaine, afin de dresser un état des lieux des difficultés rencontrées par les élus et d’identifier les solutions pour y remédier.
10 minutes sont suffisantes pour répondre à ce questionnaire. Les données recueillies par le Sénat sont strictement anonymes et confidentielles. Les réponses à ce questionnaire seront restituées dans le cadre du rapport d’information qui sera publié à l’issue des travaux.