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Lors de votre navigation, certaines de vos données personnelles nécessitent d’être collectées et traitées. Elles le sont dans le respect de la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD») ainsi que la loi  n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».

Finalités et base légale

Le site internet participation.senat.fr est un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Sénat, sur la base de la mission d’intérêt public dont il est investi, qui a pour finalités de :

• Diffuser l’information relative à l’activité du Sénat ;
• Permettre l’inscription à la plateforme afin de participer aux consultations ;
• Mettre en ligne des formulaires de consultations;
• Assurer le fonctionnement et la sécurité des sites internet ;
• Produire des statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par le Sénat.

Données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

• Les données relatives aux inscriptions (adresse mail) ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles la personne s'est expressément abonné. Elles sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré depuis la modification de son compte).
• Les données relatives aux consultations sont stockées en base, dans le site. Les soumissions faites peuvent être consultées et supprimées depuis le compte utilisateur. Elles sont conservées tant que la personne concernée ne les supprime pas. 
• Les données techniques d'accès au site (date et heure d’accès, adresse IP). Ces données sont conservées pendant 12 mois pour des raisons liées à la sécurité des systèmes d'information. Seuls les administrateurs système de la société éditrice du site peuvent y accéder.

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Exercice des droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, exercer votre droit à la limitation, demander leur effacement ou vous opposer à leur collecte dans certains cas précis en vous adressant au Délégué à la protection des données du Sénat :

Par mail : dpd@senat.fr

Par courrier :

Sénat     
À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)     
15, rue de Vaugirard     
75291 PARIS CEDEX 06

Nous vous invitons à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien-fondé de votre demande.

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du Sénat, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.