Nombre de collectivités territoriales rencontrent des difficultés pour s’assurer et voient leurs relations avec leur assureur se dégrader. Ces difficultés prennent des formes multiples : impossibilité de trouver un assureur, résiliation brutale de contrats, hausse du coût des contrats et des franchises, baisse des montants indemnisés, etc.
Cette situation s’explique par la multiplication d’évènements climatiques d’ampleur, d’une part, et de mouvements sociaux violents, d’autre part, qui exposent les collectivités territoriales à des risques de dommages de plus en plus importants.
La commission des finances du Sénat a créé une mission d’information sur ces problèmes assurantiels des collectivités territoriales avec un double objectif : dresser le bilan le plus complet possible des difficultés rencontrées par les collectivités territoriales et proposer des solutions efficaces et soutenables. C’est dans ce cadre que le Sénat vous consulte aujourd’hui.
C’est le moment de faire remonter les problèmes que vous rencontrez, vos avis et vos idées pour améliorer la situation en participant à cette consultation, ouverte jusqu'au 28 février.
Si vous rencontrez des difficultés d'accès à la plateforme, vous pouvez envoyer un mail à cellule-internet@senat.fr.
Nous vous remercions pour votre participation.
À l’issue de la consultation, le rapporteur de la mission d'information de la commission des finances relative aux problèmes assurantiels des collectivités territoriales a adressé un courrier électronique aux participants pour leur faire part des suites apportées à leur contributions.
Vous pouvez consulter sur internet le rapport issu des travaux de la mission ainsi que le guide pratique élaboré par le Sénat pour aider les collectivités territoriales à passer un marché public d’assurance dans les meilleures conditions possibles.