La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation recueille votre avis sur les services déconcentrés de l'État.
S'enchaînant depuis une quinzaine d'années, les réformes de l'administration déconcentrée de l'Etat interrogent quant à leurs conséquences pour les collectivités territoriales et nécessitent une évaluation à travers le prisme de la décentralisation. L'organisation actuelle des services de l'État est‑elle lisible pour les élus locaux ? Permet‑elle de satisfaire les besoins et les attentes des collectivités territoriales en termes d'accompagnement et de conseil ? Le préfet et ses services ont‑ils les moyens de jouer efficacement leur rôle d'interface entre les collectivités territoriales et les acteurs de politiques publiques décidées au niveau national ?
Articulé autour de quatre axes, le questionnaire auquel il vous est proposé de répondre traite des réformes des services déconcentrés de l'État, des missions de ces services, de l'offre de services publics dans les territoires, ainsi que des attentes des collectivités territoriales dans ces différents domaines. Il vise à vous permettre de vous exprimer sur les grands enjeux de l'organisation de l'État territorial, le rôle des préfets et des sous‑préfets, la pertinence du contrôle de légalité tel que pratiqué aujourd'hui, la qualité de l'ingénierie territoriale proposée aux collectivités, la place des agences publiques dans cette architecture d'ensemble et les améliorations désormais espérées.
| Cette consultation est désormais terminée, merci pour votre participation.
Vous pouvez consulter le rapport du Sénat publié à la suite de la consultation et sa synthèse. |