Depuis la crise sanitaire, la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se dégrade et atteint un point critique. En 2023, la Fédération hospitalière de France (FHF) estime que 75 % des Ehpad publics sont en déficit. 

La déstabilisation du modèle économique des Ehpad est liée à des facteurs à la fois conjoncturels et structurels, notamment : 

  • une baisse du taux d’occupation des chambres, passé de 93 % en 2019 à 88 % en 2023, causée par le virage domiciliaire, la crise de confiance des résidents et de leurs proches envers les établissements et les difficultés de recrutement de personnel ; 
  • une inflation non-compensée par les tarifs d’hébergement, entamant les ressources des établissements.

Face au risque d’effondrement financier des établissements, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a prévu un fonds d’urgence de 100 millions d’euros. En février 2024, l’ensemble des crédits du fonds étaient déjà consommés, révélant à la fois sa sous-dotation et à la crise à laquelle le système de la dépendance fait face. 

C’est dans ce contexte que la commission des affaires sociales a lancé une mission d’information sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. La consultation des élus locaux sur les difficultés des Ehpad s’inscrit dans une volonté de faire remonter du terrain un diagnostic mais aussi des solutions.


À l’issue de la consultation, Chantal Deseyne, Solanges Nadille et Anne Souyris, rapporteures de la mission d'information ont adressé un courrier électronique aux participants pour leur faire part des suites apportées à leur contributions.

Ouverture de la consultation
Fermeture de la consultation
La date limite de participation à la consultation est dépassée.
Nombre de participant(s) : 1, 029 participants
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