A la demande du groupe les Indépendants – République et Territoires, le Sénat a créé une commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique. Dans le cadre de ses travaux, elle a auditionné tous les acteurs qui sont soumis à son cadre juridique et font vivre son écosystème : associations représentatives des collectivités territoriales, État, juristes, économistes, acheteurs publics.
Le nombre de marchés passés annuellement par les collectivités territoriales dépassant de loin celui des marchés passés par l’État – 195 000 contre 20 000 –, le président de la commission d’enquête Simon Uzenat (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain – Morbihan) et son rapporteur Dany Wattebled (Groupe Les Indépendants – République et Territoires – Nord) ont décidé de consulter directement les élus locaux à ce sujet pour connaître leur ressenti et enrichir de leurs expériences la réflexion de la commission d’enquête.
Professionnalisation de la fonction achat, recours aux centrales d’achat, développement des achats durables, risque juridique et pénal, complexité de la réglementation et des procédures, soutien aux TPE-PME, à l’économie locale ou à l’innovation : tels sont certains des enjeux qui font l’actualité de la commande publique et sur lesquels la commission d’enquête souhaite recueillir la position des élus locaux, afin d’identifier clairement les éventuels dysfonctionnements et y proposer des remèdes.
Quelques minutes sont suffisantes pour répondre à ce questionnaire, dont les réponses sont strictement anonymes et confidentielles. Une restitution sera réalisée dans le cadre du rapport publié à l’issue des travaux de la commission d’enquête.