La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, adoptée à l’initiative du Sénat a aménagé les modalités de mise en œuvre, par les collectivités territoriales, des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols fixés par la loi « Climat-résilience ». Trois décrets d’application ont été publiés le 27 novembre 2023 ont également précisé ou modifié un certain nombre de points.
Afin de veiller à la bonne application de ces mesures dans les territoires, le Sénat a mis en place un groupe de suivi, commun aux commissions des affaires économiques, de l’aménagement du territoire et du développement durable, et des finances, présidé par M. Guislain Cambier (Union centriste, Nord), et dont le rapporteur est M. Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains, Vaucluse).
Le présent questionnaire vise à recueillir votre appréciation sur les nouvelles dispositions mises en œuvre par ces différents textes et, plus généralement, sur les difficultés de mise en œuvre dans vos territoires des politiques de réduction de l’artificialisation.
Merci pour vos témoignages.
À l’issue de la consultation, le Président du groupe de suivi, M. Guislain Cambier, a adressé un courrier électronique aux participants.