Share

Projet de loi Climat : élus locaux, le Sénat vous consulte !

×

Message d'avertissement

Vous devez vous connecter ou vous enregister pour voir ce formulaire.
En juin prochain, le Sénat examinera le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience. Dans le cadre de ses travaux, le Sénat lance une consultation sur la plateforme participative du Sénat afin de consulter les élus locaux sur diverses dispositions du projet de loi. Elle doit permettre aux sénateurs chargés de l'examen de ce texte de mieux identifier les attentes et remarques des élus de nos territoires, en première ligne de la transition écologique.

Lien vers le texte provisoire du projet de loi tel que résultant des travaux de l'Assemblée Nationale

Pour répondre, il est nécessaire de s'identifier ou de se connecter (bouton en haut à droite).

 
Date de fin de soumission : Mardi, 18. mai 2021 - 23:45