Le Sénat souhaite interroger les maires, leurs adjoints ainsi que les conseillers municipaux délégués sur les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions.Cette consultation de la a commission des est destinée aux maires, leurs adjoints ainsi que les conseillers municipaux délégués sur les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce questionnaire a été fermé le 15 septembre 2019.
Les résultats de la consultation
Mercredi 2 octobre 2019, Philippe BAS, président, Mathieu DARNAUD et Françoise GATEL, rapporteurs, ont présenté le plan d’action pour la sécurité des maires :
- Le rapport d’information de Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois : « Plan d’action pour une plus grande sécurité des maires – Résultats de la consultation lancée par le Sénat » (octobre 2019)
- Le communiqué de presse
- Le dossier de presse « Plan d’action pour une plus grande sécurité des maires »
- Résultats de la consultation des maires de France menée du 13 août au 15 septembre 2019 – Graphiques
- Résultats de la consultation des maires de France menée du 13 août au 15 septembre 2019 – Tableaux
Du Lundi, 12. août 2019 - 9:00
au Dimanche, 15. septembre 2019 - 23:00
• 3678 contributions 
• 3678 participants