Le Sénat souhaite interroger les maires, leurs adjoints ainsi que les conseillers municipaux délégués sur les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions.

Cette consultation de la commission des lois est destinée aux maires, leurs adjoints ainsi que les conseillers municipaux délégués sur les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions.

Ce questionnaire a été fermé le 15 septembre 2019.
 

Les résultats de la consultation

Mercredi 2 octobre 2019, Philippe BAS, président, Mathieu DARNAUD et Françoise GATEL, rapporteurs, ont présenté le plan d’action pour la sécurité des maires :

Ouverture de la consultation
Fermeture de la consultation
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 • 3678 contributions  • 3678 participants

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