En juin 2019, le Sénat examine le projet de loi de transformation de la fonction publique, qui vise notamment à simplifier le dialogue social, à étendre le recours aux agents contractuels et à mieux lutter contre les discriminations.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois, Mme Catherine Di Folco et M. Loïc Hervé, rapporteurs du texte, souhaitent vous interroger pour mieux connaître vos attentes et ainsi enrichir le texte.

 

Cette consultation est désormais terminée, merci pour votre participation.

Vous pouvez consulter les travaux du Sénat sur ce projet de loi.
 

Ouverture de la consultation
Fermeture de la consultation
La date limite de participation à la consultation est dépassée.
Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour accéder à ce formulaire.

• 2197 contributions  • 2197 participants

Partagez cette page