Le Sénat a mis en place une mission d’information sur le bilan de l’intercommunalité depuis la loi MAPTAM et la loi NOTRe. Le but de cette mission n’est pas d’instruire un procès à charge contre l’intercommunalité, mais d’identifier les critères de sa réussite et les obstacles à son bon fonctionnement. Qu’est-ce qui fait que deux communautés de communes d’apparence similaire fonctionnent harmonieusement pour l’une et de manière plus chaotique et conflictuelle pour l’autre ?
En complément des auditions et déplacements qu’elle conduit, la mission d’information souhaite recueillir directement le témoignage des élus municipaux eux-mêmes. Tel est l’objet du présent questionnaire.
Votre aide nous est précieuse et nous vous remercions de participer ainsi à nos travaux.
À l’issue de la consultation, Maryse Carrère, rapporteure de la mission d'information, a adressé un courrier électronique aux participants.