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Consultation à l'intention des maires des communes concernées par l'article 55 de la loi SRU


Dans leur rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD synthétisent les résultats de cette consultation et proposent une évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Lien vers le rapport d'information
Lien vers la synthèse du rapport