L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs, notamment dans la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs.
La commission des lois a créé une mission d’information, dotée de pouvoirs d’enquête, pour faire toute la lumière sur ces dysfonctionnements. Elle rendra ses conclusions avant la fin du mois de juillet 2021.
Dans ce cadre, elle a souhaité pouvoir recueillir auprès des maires des informations sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée, dans leur commune, l’organisation matérielle de ces élections.
La commission des lois a créé une mission d’information, dotée de pouvoirs d’enquête, pour faire toute la lumière sur ces dysfonctionnements. Elle rendra ses conclusions avant la fin du mois de juillet 2021.
Dans ce cadre, elle a souhaité pouvoir recueillir auprès des maires des informations sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée, dans leur commune, l’organisation matérielle de ces élections.
Date de fin de soumission : Mercredi, 14. juillet 2021 - 23:45