Share

Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : le Sénat consulte les élus locaux et intercommunaux

×

Message d'avertissement

Les soumissions de ce formulaire sont closes.
La Délégation aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, et la Délégation aux entreprises, présidée par Serge Babary, lancent une mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. 

Cette mission, qui doit rendre ses conclusions en septembre 2022, est présidée par le 1er Vice-Président de la Délégation aux collectivités territoriales, Rémy Pointereau. Ce dernier est à l’origine de la proposition de loi portant pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, adoptée à l’unanimité par le Sénat et dont d’importantes dispositions ont été inscrites dans la loi ELAN du 23 novembre 2018. 

La mission est en outre composée de trois rapporteurs : 
- Serge Babary et Gilbert-Luc Devinaz, respectivement Président et Vice-Président de la Délégation aux entreprises ; 
- Sonia de La Provôté, au titre de la Délégation aux collectivités territoriales. 

La mission poursuit un double objectif : 
- Évaluer les dispositions de la loi ELAN et leur impact concret pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ; 
- Examiner l’impact des deux programmes gouvernementaux « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », pilotés par l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), programmes lancés respectivement en décembre 2017 et octobre 2020.

Cette consultation est terminée.